Service-conseil en fiscalité autochtone


La Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) et le Réseau d’affaires des Premières Nations du Québec (RAPNQ) offriront dès juin 2014 un service-conseil et de soutien en fiscalité autochtone. Il s’agit d’un service de première ligne personnalisé répondant aux besoins des clientèles cibles en matière de fiscalité.

Les services seront offerts par le biais d’un conseiller technique en fiscalité autochtone.


Services offerts

Plusieurs services sont offerts, dont :

Il est important de noter que la CDEPNQL répondra aux demandes reçues selon sa capacité et se réserve le droit, si la complexité du dossier ou la charge de travail le justifie, de refuser des dossiers.


Fonctionnement du service

Les personnes, entreprises, conseils de bande, etc. désirant déposer une demande doivent contacter M. Pierre Bastien, directeur général de la CDEPNQL. Ensuite, après avoir pris connaissance de la nature du dossier en question, il sera déterminé si celui-ci nécessite l’intervention du conseiller en fiscalité autochtone. Dans le cas contraire, la réponse sera fournie par M. Bastien ou par un membre de l’équipe de la CDEPNQL. Lorsqu’un dossier sera jugé plus complexe, il sera transféré au conseiller technique en fiscalité autochtone aussitôt qu’un dossier administratif aura été créé. Une fois que le dossier aura été transféré, les clients pourront entrer en contact avec le conseiller.


Avantage aux membres du RAPNQ

Les membres du RAPNQ bénéficieront d'un rabais de 50 % (50 $ plutôt que 100 $) lors de l'ouverture d'un dossier.

N.B. Les coûts relatifs au suivi du dossier sont assumés par la CDEPNQL.


Pour plus d'informations

Pour devenir membre du RAPNQ

 

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